En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent bénéficier de son expertise.
Attendre un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration est généralement ce que tout le monde fait avant de demander les services d’un professionnel pour leurs difficultés avec leurs impôts. En revanche, les sociétés se font guider par leur fiscaliste tout au long de l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 7.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 7
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez des doutes quant à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture.
Si vous voulez bien vous défendre, vous devez absolument faire appel à un avocat fiscaliste à Paris 7 dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit réagir tout de suite quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
Il existe à Paris 7 deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent en cas de contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. L’avocat joue un rôle majeur en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont présentes dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être réalisée par le contribuable lui-même. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Paris 7.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul susceptible de contrer les pièges de la procédure mais aussi réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. Qu’elles soient petites ou grandes, les entreprises ont une charge fiscale importante. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
La compréhension de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Un placement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des gains, voire d’afficher un déficit en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont souvent des frontières floues. Un arrangement financier fait dans le seul but de contourner l’imposition peut être rejeté par le fisc. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Paris 7 est un professionnel du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales. »