En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est habilité pour tout le monde. Ceux-ci attendent la plupart du temps un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour engager un avocat fiscaliste à Paris 19. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est assujetti à de nombreux impôts et taxes. Qu’elles soient petites ou grandes, les entreprises ont une charge fiscale importante. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être diminué. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Paris 19
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Un placement ou un endettement peut réduire le montant des profits, voire former une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent vagues. Un montage financier ne doit pas être fait purement pour détourner l’imposition car l’administration fiscale peut le refuser. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Paris 19 sera en capacité de vous guider pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Paris 19
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, qui peut mener à des amendes. Or, pour bien faire face, il est déterminant de faire appel à un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale afin d’y réagir, car c’est souvent un audit ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il existe un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale provoque un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul susceptible de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire une évaluation. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le manuel des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. D’un côté, la partie amiable peut être réalisée par le contribuable lui-même. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Paris 19.
Si vous voulez contester, vous pouvez le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul qui peut contrer les pièges de la procédure mais aussi faire face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. De ce fait, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Paris 19 ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires. »