En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est expert pour chacun. Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent la plupart du temps qu’un contrôleur fiscal réalise une visite ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de chercher l’accompagnement d’un professionnel. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 15
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, qui peut souvent mener à des amendes. Si on veut bien se défendre, il faut faire appel à un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un audit ou une réclamation.
à Paris 15, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal peut venir de deux ordres. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Paris 15.
Vous avez l’option de contester, mais vous devez obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul pouvant contourner les pièges de la procédure et affronter l’administration fiscale comme elle le mérite.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le coût des impôts. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Paris 15, et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Les sociétés, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en diminuer le montant. Par conséquent, L’emplacement du siège social et le statut de la société influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Paris 15
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. Un investissement ou un endettement peut réduire le montant des gains, voire créer une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Aussi, un assemblage financier réalisé dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Un avocat fiscaliste est obligatoire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Paris 15 est un expert du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales. »