Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste

La fiscalité est un domaine complexe qui doit faire appel à une personne possédant une certaine expertise et savoir-faire. C’est pourquoi nous avons besoin d’un avocat fiscaliste, son travail consiste à faire des recherches, à mener des enquêtes approfondies et à donner à chacun de ses clients l’occasion de comprendre les lois des États relatives à la fiscalité. Un avocat fiscaliste doit avoir des compétences écrites et orales. Selon chaque poste, un avocat fiscaliste pourrait travailler plusieurs heures et même effectuer des déplacements professionnels selon les besoins de ses clients.

Un avocat fiscaliste traite plusieurs situations financières qui incluent les fonctions suivantes:

  • Achat ou vente d’entreprises: les avocats fiscalistes conseillent les entrepreneurs sur les gains en capital ou les radiations dans le but de réduire les obligations fiscales.
  • Création d’entreprise: les avocats fiscalistes permettent aux clients de choisir leur type d’entité fiscale, telle que la société à responsabilité limitée et autres, et de déterminer ainsi les résultats fiscaux potentiels.
  • Création d’une entreprise à l’étranger: les avocats fiscalistes informent leurs clients de chaque exonération en les empêchant de payer des impôts inutiles.
  • Laisser un testament relatif à des biens ou à de l’argent pour les héritiers de leurs clients. C’est ce qu’on appelle la planification successorale qui est une surspécialité importante incluse dans une loi fiscale.
  • Enfin, il existe des fiscalistes. Ils aident principalement les clients à se préparer à un audit. Un client n’a pas besoin d’avoir fait quelque chose de mal pour que les procureurs fiscaux vérifient ou veulent se rapprocher. Ces avocats fiscalistes permettent ensuite aux clients de comprendre le processus et de rencontrer les agents des impôts de l’État. Ils représentent également leurs clients devant les tribunaux de l’impôt si nécessaire.

Comment devenir avocat fiscaliste et quelle formation suivre ?

Pour exercer la profession d’avocat fiscaliste, une personne doit suivre certaines formations. Il y a des gens qui veulent pratiquer directement après avoir obtenu leur maîtrise en droit. Il y a ceux qui suivent une formation en droit fiscal et ceux qui poursuivent des études supérieures en école de commerce. Si vous choisissez cette option, vous devez choisir l’option fiscale pour trouver facilement des recruteurs après vos études. Enfin, il existe un CAPA qui est un certificat d’aptitude à la profession d’avocat indispensable à la pratique d’avocat fiscaliste.

Quels diplômes sont nécessaires pour devenir avocat fiscaliste?

Comme nous l’avons dit plus haut, il s’agit du CAPA également appeler Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il s’agit du diplôme indispensable pour exercer la profession d’avocat fiscaliste. Il est également possible d’avoir un master en droit mais vous devez être spécialisé en fiscalité ou en école de commerce avec option fiscale. Après avoir obtenu ce diplôme, les individus doivent passer un examen d’entrée qui est le CRFPA pour le diplôme nécessaire.

Comment un avocat fiscaliste peut-il vous aider?

L’intervention d’un avocat fiscaliste est relatif au besoin d’un client, c’est-à-dire si ce dernier à un choix à faire, l’avocat fiscaliste l’oriente sur les choix qu’il doit faire. Par exemple, quand une entité physique ou morale ne peut pas modifier ses revenus précédents, ils peuvent les aider en leur permettant de déclarer leurs enfants d’une autre manière, ce qui modifiera le montant à payer. En outre, s’il y a des concubins qui ont plusieurs enfants et qui déclarent leurs enfants chacun de leur côté, un avocat fiscaliste pourrait leur aider en leur conseillant d’autres simulations ou autres possibilités. Cela dans le but de réduire le taux d’imposition du couple et c’est aussi la même chose lorsqu’un concubin prend en charge un enfant, il pourrait bénéficier d’une réduction de pension alimentaire.

Un avocat fiscaliste est un professionnel qui aide ses clients dans le but d’optimisation fiscale mais aussi leur offrir une assurance comme quoi, ils ne paient pas beaucoup au fisc. Cela est en revanche relatif à chaque client et son mode d’approche, surtout si ledit client veut une sécurité de position contre l’administration fiscale ou dans une stratégie appelée « à risque ».

Quel contribuable peut être aidé par un avocat fiscaliste ?

Les services d’un avocat fiscaliste ne se résument pas aux personnes dont les revenus sont conséquents. C’est aussi possible de faire une consultation par heure. Ce genre de conseil peut aider le contribuable à faire connaissance à sa déclaration, mais aussi faire une orientation par rapport à plusieurs moyens permettant une réduction d’impôts. Pour ce faire, il y aura plusieurs simulations effectuées par l’avocat fiscaliste relatif aux cas de figures particuliers qui peuvent même se faire sur Internet.

Les aides que peut fournir un avocat fiscaliste

  • Conseil aux entreprises dans le cadre de rachats, d’investissements et de fusions
  • Mettre en place divers projets financiers
  • Rédiger les documents relatifs à un contrôle fiscal ou à la déclaration fiscale
  • Travailler en accompagnement du client dans les différentes transactions tout en assurant la sécurité fiscale
  • Assurer le respect des lois, même lors de modifications de celles-ci et des règles fiscales en vigueur.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste?

Dans le cas où l’inspecteur des impôts trouve quelque chose d’anormal dans votre déclaration de revenu. C’est à ce moment qu’un vérificateur fouille les dossier d’un contribuable. S’il trouve une erreur, même infime, dans les déclarations de revenus, cela pourra engendrer des pénalités très chères. Pour éviter de faire des erreurs dans votre fiscalité, vous devez faire appel à un avocat fiscaliste ou spécialisé en droit fiscal. Ce dernier est aussi spécialisé en impôts car il doit aider les contribuables dans la gestion de cas fiscaux comme l’affaire de patrimoine ou une transaction immobilière. On fait aussi appel à un avocat en droit fiscal pour demander des conseils pour les entreprises ou des gens qui ont d’importants revenus.

Il y a les affaires de contentieux fiscaux des sportifs professionnels qui doivent faire appel à un expert de la fiscalité. A vrai dire, ce dernier doit avoir beaucoup de savoir-faire et parmi eux, il y aura, une bonne culture juridique. De ce fait, les experts fiscalistes choisissent une forme juridique qui correspond au mieux à l’entreprise envisagée par son client et rédigent les contrats. Leur expertise est indispensable quand ils veulent faire une rédaction de clause dans un contrat.

Rôles de l’avocat fiscaliste

La plupart du temps, un avocat fiscaliste résout plusieurs litiges fiscaux, c’est une action qu’il fait dans la mesure ou ses clients veulent se protéger des éventuels problèmes d’imposition. C’est dans ce cas-là que l’avocat en droit fiscal doit toujours se mettre à jour et connaitre les nouveautés par rapport aux lois fiscales.

Un avocat expert en fiscalité est aussi obligé de savoir plaider en face d’une cour fiscale, c’est-à-dire qu’il doit se concerter avec les comptables, les autres avocats, contrôleurs d’impôts et d’autres experts dans d’autres domaines. Pour cela, ils sont dans l’obligation de fournir à leurs clients les informations relatives au traitement de leur dossier et l’avancement de l’enquête fiscale.

De cette manière, le client saura, comment se déroule son affaire en face du tribunal et c’est aussi là qu’interviennent les fiscalistes. Ces derniers joueront alors un rôle de concertateur, mais aussi de coach. Dans ce cas, le contribuable doit être sûr de pouvoir faire confiance à son avocat et se fier à ses performances.

Par rapport aux instances administratives, un avocat spécialisé en fiscalité peut être accompagné du client pour des procédures fiscales et judiciaires. Il y aura aussi les professionnels des impôts qui effectuent en amont de l’appel à l’audience, une préparation de l’argument de défense.

À quel moment faire appel à un avocat fiscaliste ?

L’avocat fiscaliste intervient dans plusieurs thèmes, c’est-à-dire qu’ils peuvent être consultés dans les impôts sur les revenus des sociétés, conseiller les dirigeants d’entreprise dans la fiscalité, dans le patrimoine et même à l’international. L’avocat peut aussi intervenir dans le cadre du TVA et même dans une affaire fiscale, relatif au contentieux. Si le client est un particulier, il peut faire appel à un spécialiste s’il veut payer moins d’impôts. Cet avocat spécialisé pourra intervenir dépendamment du patrimoine du client ou par rapport à une déclaration fiscale.

Le contribuable fait appel à un avocat spécialisé en droit fiscal pour éviter des problèmes pendant ou après un contrôle fiscal. Son rôle est de veiller au bon déroulement des actions importantes tels, une succession, la retraire anticipée, restructuration d’entreprise. Dans ces cas-là, il faut faire appel à quelqu’un d’expérimenté, ou un avocat spécialiste pour éviter de payer beaucoup de taxes.

Bénéficier des services d’un avocat fiscaliste

Attentif aux besoins de l’entreprise, l’avocat fiscaliste peut également entreprendre diverses actions ayant pour objectif son optimisation fiscale et juridique. En d’autres termes, il s’assure de réduire la charge fiscale tout en respectant les lois en vigueur. Cela implique une analyse des opérations et transactions de l’entreprise. Cette démarche conduit ainsi à l’élaboration d’une stratégie détaillée et conforme aux objectifs du client.

Avantage et inconvénient d’un avocat fiscaliste

Points forts

Qui que vous soyez : une personne physique, morale, entreprise, vous aurez toujours besoin d’un avocat fiscaliste. Ce dit avocat est indispensable dans le cas où vous avez besoin d’un intermédiaire entre vous et l’administration. Ce sera donc plus facile de se faire aider par rapport aux démarches administratives.

Comme vous savez qu’un avocat fiscaliste est spécialiste du droit fiscal, il est en connaissance de cause de tout ce qui se passe dans l’administration fiscale. Il pourra donc aider les contribuables et les orienter dans la voie à suivre, ainsi que dans les fonctionnements de divers institutions judiciaires. Les connaissances d’un avocat fiscaliste doit alors aider le client à élaborer son projet par rapport à la jurisprudence, la loi et divers instructions administratives.

Ce sera aussi l’avocat fiscaliste qui agira en tant qu’intermédiaire entre le client et l’administration, dans le cas d’un litige fiscal. Ce sera aussi à l’avocat de gérer les procédures judiciaires pour pallier au problème et se rendra auprès de l’administration pour argumenter dans un cadre judiciaire. C’est un meilleur moyen pour l’avocat d’alléger le contribuable et agir à sa place face à l’administration fiscale.

Quand le client est une entreprise qui investit dans plusieurs domaines pour un revenu conséquent, c’est l’avocat fiscaliste qui trouve le marché pouvant rapporter le plus de bénéfices. Il œuvre donc à rentabiliser le projet de son client, tout en lui évitant de payer beaucoup d’impôts.

Les avocats fiscalistes interviennent également auprès des investisseurs, quand ces derniers créeront une entreprise ou vont régler des questions juridiques par rapport à leurs investissements. S’ils veulent donc mieux gérer leur compagnie, ainsi que leurs investissements, ils feront appel à un avocat spécialiste en droit fiscal pour la mise en place d’un audit afin de déterminer si l’entreprise est en bonne santé.

Voici donc en résumé, les avantages de faire appel à un fiscaliste :

  • Réduction d’impôts à cause d’une restructuration fiscale de l’entreprise
  • Aide à la gestion des fonds d’investissements
  • Bien organiser les situations financières du client

Points faibles

Il y a actuellement de plus en plus de textes et législations en vigueur qui sont établis par des magistrats pour traumatiser ou augmenter le risque de condamnation des avocats fiscalistes. Par exemple, dans le cadre de l’organisation d’une soi-disant insolvabilité d’un héritier ou d’une héritière, les avocats fiscalistes risquent d’être condamnés. Il y a aussi le risque de complicité en matière d’évasion fiscale comme dans le «cas Wildenstein» qui comprend une obligation de conseil fiscal qui doit être définie si l’avocat fiscaliste est engagé dans une activité de «forte tendance».

Il existe également une loi établie en 2018 qui affiche un surplus de lois régissant le domaine de la fiscalité. En effet, cette loi englobe tous les rouages des différentes sanctions relatives à l’administration et à l’encontre des avocats fiscalistes.

Cette loi vise principalement ceux qui sont considérés comme des avocats abusant des droits des clients. Ces violations des droits comprennent: la dissimulation d’identité, la falsification et l’utilisation de faux. Ces actions génèrent des sanctions restrictives mais présentent des cas exceptionnels lorsque l’avocat ne sait pas à l’avance que son action pourrait être un abus de droit.

Enfin, en 2019, une directive européenne a été établie en relation avec l’adoption d’une directive spécifique relative au domaine fiscal. Cela incite les avocats à signaler ou à notifier aux particuliers la nécessité de montrer des arrangements mondiaux qui se révèlent être hautement optimisés. A Paris, il y avait même eu un planning de mise en demeure en 2020.

Quelles études pour un avocat fiscaliste ?

Pour exercer le métier d’avocat fiscaliste, vous devez au moins avoir un master en droit public ou fiscal. C’est aussi possible d’avoir un double diplôme de l’école de commerce et ensuite une spécialisation en droit fiscal. Voici par exemple, quelques formations indispensables : Bac+5, Master en droit (fiscal), école de commerce, DJCE (Diplôme de juriste conseil d’entreprise). Il faut aussi avoir un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat si l’on veut exercer le rôle d’avocat fiscaliste.

Comment un avocat fiscaliste peut vous aider dans un contrôle fiscal?

Comment un avocat fiscaliste peut vous aider dans un contrôle fiscal?
Sachez avant tout qu’un contrôle fiscal n’est pas quelque chose d’inopiné. C’est un contrôle logique suite à des pièces à convictions comme des infos et recoupements effectués par les agents du fisc, sans que les particuliers le sachent. Cela peut aussi être un contrôle fiscal ciblé pour des particuliers et même pourrait être le résultat d’un contrôle plus poussé par l’administration fiscale et se basant sur les informations de comptes par la banque.
Les particuliers seront donc un peu perdus dans ce rouage juridique et l’application du droit public et fiscal, alors qu’à l’intérieur du droit public, il y a des textes qui sont indispensables et à avantage des particuliers. Ce sera donc à l’avocat fiscaliste de se mettre à les trouver. Voici donc les aides que fournissent un avocat fiscaliste dans un contrôle fiscal :
Représenter le contribuable devant l’administration fiscale : dans ce cas-là, l’avocat en droit fiscal parle à la place des particuliers (ses clients) et ces derniers se verront libérés de toute pression psychologique et de stress par rapport à la comptabilité.
• Faire usage des méthodes et procédures adaptées par rapport aux droit public pour limiter les impositions, taxes et annihiler les redressements.
• Expliquer aux particuliers et entreprises l’évolution des procédures administratives et juridiques
• Disponible à tout moment pendant les procédures et les questions juridiques.

Quel est le salaire d’un avocat fiscaliste ?

Le salaire d’un avocat fiscaliste peut varier par rapport à divers facteurs, comme, la durée de son expérience, son ancienneté de pratique ou l’entreprise qui loue ses services. Ce salaire est d’environ 40 000 euros et 60 000 euros.

Quels sont les honoraires d’un avocat fiscaliste ?

Les tarifs d’honoraires des avocats fiscalistes sont facturées par heure et ajoutés à un acompte nommé aussi avances sur honoraires. Les services des avocats en droit fiscal sont tarifés à des prix comprises entre 100 et 500 euros par heure. Cela dépend ensuite de leur localisation, leur réputation et leur savoir-faire ou la gravité du cas à traiter. Les professionnels n’utilisent pas de grille indiciaire mais fixent les tarifs par rapport à leur convenance.
Prévoyez donc de dépenser entre 150 et 450 euros par heure pour demander une aide fiscale et une déclaration d’impôts. Sachez que les tarifs appliqués seront adaptés par rapport à votre dossier, c’est-à-dire, si celui-ci est compliqué ou non.