C’est en France, spécialement à Paris 12, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est expert pour tous. Ceux-ci attendent habituellement un contrôle fiscal de l’administration pour solliciter un avocat fiscaliste à Paris 12. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 12
Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Il faut solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour se défendre correctement. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
à Paris 12, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, on peut trouver l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire suivre par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale crée un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire une évaluation. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de manière équitable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les impôts représentent une charge importante pour les sociétés, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être atténué. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et le statut légal de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne démarche d’optimisation fiscale. Un placement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des bénéfices, voire d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Aussi, un assemblage financier effectué dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Paris 12 afin d’éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites sociétés ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Paris 12, et en droit des affaires. »