En France, particulièrement à Paris 9, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expert aussi bien pour les sociétés que pour les particuliers. Attendre un contrôle fiscal est généralement ce que font les gens avant de solliciter l’aide d’un professionnel pour leurs difficultés avec leurs impôts. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent des taxes et contributions. En maîtrisant la loi fiscale, on peut réduire le montant. L’emplacement du siège social et la forme de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une démarche d’optimisation fiscale est bien conduite. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Effectivement, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une limite mince. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Paris 9 sera en capacité de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc ou la justice.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Paris 9
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Or, pour bien faire face, il est vitale de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Paris 9 se scindent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut évaluer la situation. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont présentes dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous avez l’option de contester, mais vous devez obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul susceptible de contrer les pièges de la procédure et de répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 9, et en droit des affaires. »