En France, notamment à Paris 16, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent bénéficier de ses compétences. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Paris 16. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. En maîtrisant la loi fiscale, on peut atténuer le montant. L’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise ont un effet sur le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des frontières floues. Un montage financier ne doit pas être fait purement pour esquiver l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 16 sont dès lors inévitables pour esquiver un redressement fiscal, voire des poursuites pénales.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas que les grandes sociétés. Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Paris 16 ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 16
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, il est obligatoire de faire appel à un avocat fiscaliste à Paris 16 au tout début de la procédure. Si une société reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est recommandé de réagir vite.
Les avocats fiscalistes à Paris 16 se décomposent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il sait évaluer la situation car il a de l’expérience en droit fiscal. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être réalisée par le contribuable lui-même. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Paris 16.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à avoir le pouvoir de le faire. »