En France, notamment à Paris 10, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent bénéficier de son savoir-faire. Attendre un contrôle fiscal est souvent ce que tout le monde fait avant de demander l’accompagnement d’un expert pour leurs problèmes avec leurs impôts. À l’opposé, les sociétés se font suivre par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Paris 10
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Faire appel à un avocat fiscaliste à Paris 10 est la meilleure chose à faire si l’on veut bien faire face dès le commencement de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un contrôle ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Paris 10 se divisent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. La moindre erreur de l’administration fiscale génère un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul qui peut détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le manuel des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Si vous voulez contester, vous avez l’occasion de le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul pouvant contrer les pièges de la procédure et de répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société a de nombreuses obligations fiscales. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être réduit. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une démarche d’optimisation fiscale est bien conduite. Un placement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des bénéfices, voire d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent vagues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 10 sont dès lors incontournables pour esquiver un redressement fiscal, voire des poursuites pénales.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, notamment en ce qui a trait à la taxation des successions. En effet, cette dernière est une provenance importante de gain pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs. Le statut de chef d’entreprise permet de disposer d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 10, et en droit des affaires. »