En France, particulièrement à Paris 18, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander les services d’un professionnel. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 18
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut entraîner des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de bien se préparer et de conserver toutes ses factures. Or, pour bien se défendre, il est important de faire appel à un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale dans le but d’y réagir, car c’est souvent un audit ou une réclamation.
à Paris 18, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, on peut trouver l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous guide durant cette procédure de contrôle. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable a la possibilité de s’occuper de la partie amiable. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Paris 18.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous choisissez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en réduire le montant. Par conséquent, L’emplacement du siège social et la forme de la société influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une limite mince. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Paris 18 sera en mesure de vous guider pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas seulement les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 18. »