En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est compétent, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un professionnel. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale a des incidences non seulement sur les grandes sociétés, mais également sur les particuliers, particulièrement en ce qui a trait à la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une provenance importante de revenu pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs. Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Paris 14, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 14
En France, tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est un véritable parcours du combattant que de s’y retrouver au sein des différentes démarches à pratiquer. Si on veut bien se défendre, il est important de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est capital de réagir vite.
Les avocats fiscalistes à Paris 14 se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. L’avocat joue un rôle en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il sait évaluer la situation car il a de l’expérience en droit fiscal. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut s’occuper de la partie amiable. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Paris 14.
Vous avez l’option de contester, mais vous devez obligatoirement avoir un avocat pour le faire. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. Les charges fiscales sont importantes pour les entreprises, qu’elles soient petites ou plus importantes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. La connaissance de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. Un investissement ou un endettement peut réduire le montant des profits, voire créer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont souvent des frontières floues. Un arrangement financier fait dans le seul objectif de contourner l’imposition peut être refusé par le fisc. Un avocat en droit fiscal peut vous assister pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à mettre en oeuvre les meilleures méthodes pour votre situation. »