C’est en France, spécialement à Paris 13, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est qualifié en matière d’impôts. Son expertise est destinée aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’aide d’un expert. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Le statut de chef d’entreprise permet de disposer d’un avantage fiscal. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être avantageux de choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Paris 13, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Paris 13
Tout contribuable redoute le contrôle fiscal. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Si on veut bien faire face, il est capital de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale dans l’objectif d’y réagir, car c’est souvent un contrôle ou une réclamation.
à Paris 13, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. La moindre erreur de l’administration fiscale provoque un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est l’unique susceptible de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Paris 13.
Si vous voulez contester, vous avez l’occasion de le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul capable de contrer les pièges de la procédure mais aussi faire face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise a diverses obligations fiscales. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le coût des taxes. Ainsi, L’emplacement du siège social et la forme de la société influencent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera minimisé si une bonne tactique d’optimisation fiscale est mise en place. Un investissement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des gains, voire d’afficher un déficit en comptabilité. En effet, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des frontières floues. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Un avocat en droit fiscal peut vous aider à éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à mettre en oeuvre les meilleures démarches pour votre position. »