L’avocat fiscaliste à Paris : un spécialiste en conseil fiscal

En France, que ce soit à Paris ou en province, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise s’adresse tant aux entreprises qu’aux particuliers. Ces derniers attendent souvent un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour solliciter un professionnel. En revanche, les sociétés se font accompagner par leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.

Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste

Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Or, pour bien se défendre, il est impératif de faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce une vérification ou une réclamation.

À Paris, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.

Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste

Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. La moindre erreur de l’administration fiscale peut entraîner un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.

Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.

Le contentieux juridique avec l’administration fiscale

Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont répertoriées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut être de deux ordres. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé.

De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Lui seul est susceptible de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.

La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste

L’entreprise est redevable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. Or, la maîtrise de la loi fiscale permet d’en diminuer le montant. Ainsi, la localisation du siège social et la forme de l’entreprise influencent le montant de l’impôt.

Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste

L’impôt sur les sociétés peut être minoré par une stratégie d’optimisation fiscale bien conduite. Un investissement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des bénéfices, voire d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.

L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste

La limite entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Aussi, un montage financier réalisé dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Les conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit fiscal sont dès lors incontournables pour éviter un redressement fiscal, voire des poursuites pénales.

La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal

La fiscalité patrimoniale ne concerne pas uniquement les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire diminuer le montant des impôts. Ainsi, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des affaires.