C’est en France, particulièrement à Nice, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent bénéficier de ses compétences. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander les services d’un avocat fiscaliste à Nice. Les entreprises ont, à l’inverse, un accompagnement de leur fiscaliste durant toute l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Nice
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Dans la situation où vous avez des doutes quant à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en difficulté. Si vous voulez bien vous défendre, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste à Nice au début de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul qui peut détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le manuel des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Nice.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, spécialement en ce qui concerne la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une source importante de gain pour l’État, et elle peut avoir un effet considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être avantageux de choisir l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Nice, et en droit des affaires.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être réduit. Par conséquent, L’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Un investissement ou un endettement peut diminuer le montant des gains, voire créer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des frontières floues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être rejeté par le fisc. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Nice sera en mesure de vous guider pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice. »