C’est en France, particulièrement à Lyon, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est qualifié en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Les personnes qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent habituellement un contrôle fiscal de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un expert. En revanche, les entreprises se font accompagner par leur fiscaliste au cours de l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Lyon
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela implique que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez des difficultés à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en difficulté. Or, pour bien se défendre, il est important de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Une entreprise doit réagir tout de suite quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
à Lyon, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous guide durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est l’unique capable de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul qui peut contrer les pièges de la procédure mais aussi répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Une société est redevable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. Or, la maîtrise de la loi fiscale permet d’en réduire le montant. La localisation du siège social et la forme de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne stratégie d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des gains ou même provoquer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
Il est généralement difficile de distinguer l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Lyon sera en capacité de vous conseiller pour que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Les chefs d’entreprise peuvent disposer d’un avantage fiscal. De ce fait, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Lyon ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires. »