D’abord, il y a les particuliers qui ignorent les difficultés fiscales qui les attendent lorsqu’ils transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger (c’est ce qu’on appelle l’exit tax.). C’est également le cas s’ils réalisent des investissements ailleurs qu’en France ou s’ils ont une autre source de revenus ou s’ils possèdent des biens patrimoniaux à l’étranger.
Ensuite, il y a les entreprises qui veulent se développer à l’étranger, mais elles sont constamment confrontées à des problèmes fiscaux internationaux. Ces enjeux fiscaux sont corrélatifs au pays d’établissement et aux modalités de gestion fiscale ou de déclaration des revenus qu’ils ont perçus à l’étranger. Donc, voyons en quels points, l’avocat fiscaliste international peut aider ces deux personnes morales et physiques.
Avocat fiscaliste international et comptes bancaires détenus à l’étranger
Les résidents français ont le droit d’ouvrir un compte à l’étranger ou au sein de l’Union européenne. Mais il faut savoir qu’il est obligatoire pour le contribuable français de déclarer au fisc qu’il a ouvert un compte bancaire à l’étranger.
Pour éviter d’être reconnu coupable de fraude fiscale, le contribuable et le résident fiscal français doivent déclarer leurs comptes à l’étranger au cours de l’année et dans leur déclaration d’impôt sur le revenu. Mais sachez qu’il existe encore des Français qui ne connaissent pas cette obligation légale, mais sachez que seul un spécialiste tel qu’un avocat fiscaliste international qui vous aidera à régulariser vos dossiers bancaires à l’étranger.
Il est également obligatoire de procéder à un redressement de compte pour l’année de valeur précédente en précisant en connaissance de cause, l’origine des fonds. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat fiscaliste international.
Pourquoi faire appel à un avocat pour régulariser mon compte ?
Sachez également que monter un dossier pour régulariser votre situation fiscale à l’étranger est une procédure difficile qui nécessite de faire appel à un avocat fiscaliste expérimenté. Il existe des cas de régularisation qui peuvent être problématiques comme des situations qui nécessitent une connaissance très approfondie du droit fiscal.
L’avocat pourra également contester certaines sanctions que les administrations tentent de vous imposer, mais c’est aussi l’avocat qui aura les clés en main au regard du droit communautaire ou international. Il est donc indispensable de se faire assister par un avocat connaissant parfaitement les rouages de la fiscalité internationale. C’est également ce dit avocat qui constituera les dossiers et les transmettra à l’administration et par la même occasion, anticipera d’autres demandes éventuelles de l’administration fiscale.
Le fiscaliste international a une mission stratégique, mais aussi technique, car il essaie d’avoir une vision globale des résultats les plus rentables pour son client, c’est-à-dire qu’il essaiera de négocier des surtaxes très faibles ou des réductions possibles.
Avocat fiscaliste international et création d’une société étrangère de filiale ou succursale
Considérons un chef d’entreprise qui souhaite développer une activité comme étendre la distribution de ses produits hors de France, il aura plusieurs options à son actif :
La première est de pouvoir choisir la création d’une société indépendante de la maison mère et la seconde : la création d’une succursale. Mais il est également possible d’établir une activité indépendante ou une filiale rattachée à la maison mère dans le pays de destination ou l’État cible.
Pour toutes ces créations de filiales entrepreneuriales à l’étranger, vous devrez suivre une procédure réglementaire. Seul l’avocat fiscaliste international est habilité à vous informer de tous les rouages de la procédure. Cependant, sachez que la création de cette succursale à l’étranger ne doit résulter que d’une décision prise par le Conseil d’Administration de la maison mère ou d’un organe compétent au niveau de l’entreprise.
Une fois cette étape franchie, l’entreprise doit trouver une forme juridique qui lui convient et qui convient au pays de destination de la future filiale. Dès lors, il appartient au fiscaliste international de le conseiller sur le choix de cette forme juridique et c’est également lui qui choisit parmi les différentes formes disponibles par rapport à la loi du pays d’établissement. Tout cela se fait en tenant compte des aspects fiscaux et des conventions internationales.
Avocat fiscaliste international et société offshore
Lorsque nous parlons d’offshoring, nous parlons d’une activité qui n’est pas toujours praticable dans tous les secteurs d’activité financière et économique. Vous avez donc besoin d’un avocat spécialisé qui vous recommandera les options dont disposent les chefs d’entreprise pour créer leur société offshore.
L’avocat spécialiste doit donc être capable de maîtriser les problématiques juridiques relatives aux structures offshore. C’est essentiel, car il faut savoir que l’administration fiscale française et l’URSSAF sont très pointilleuses dans le contrôle des charges sociales et des avantages fiscaux des entreprises délocalisées à l’étranger. On parle ici d’un contrôle très poussé de l’administration fiscale qui cherche à tout prix à voir si les règles sont respectées.
C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste international pour une assistance dans le développement et la constitution de la structure offshore. C’est aussi le rôle du fiscaliste de conseiller son client sur les choix juridiques à faire et les formalités administratives à suivre.
Dans certains pays, les représentants de l’entreprise n’ont pas à se rendre dans le pays de destination, mais les avocats s’occupent des démarches pour leurs clients. Par ailleurs, l’avocat fiscaliste international est celui qui défendra son client ou le contribuable d’un éventuel litige, d’un contrôle fiscal ou d’un contrôle URSSAF, c’est également lui qui prendra en charge le redressement fiscal.
A quel moment faire appel à un avocat fiscaliste international?
Nous vous conseillons de sécuriser vos opérations de transactions internationales et vos transactions fiscales à l’étranger. Cela n’est fait que lorsque vous consultez un avocat fiscaliste international avant d’effectuer vos transactions afin que vous puissiez être conscient des conséquences fiscales.
Nous faisons appel à un avocat fiscaliste en droit international lorsque nous voulons éviter les aléas incontrôlés de la fiscalité internationale ou lorsque nous décidons de nous implanter à l’international pour réaliser une expatriation financière.
Quand on parle de développement entrepreneurial international ou de complexité de l’expatriation, on parle évidemment de complexité fiscale. Alors, pour éviter de faire des bévues, demandez l’aide d’un avocat fiscaliste à l’aise avec le droit français, européen et international.
Ainsi, vous aurez la chance d’être accompagné dans le cadre de votre établissement ou de la première implantation d’activité, mais vous pourrez également être informé du taux de transfert de la filiale et des questions de taxe sur la valeur ajoutée et des droits de dédouanement. Vous aurez ainsi moins de risques de litiges fiscaux internationaux et aurez également une politique de défense préconçue selon le droit international.
Le meilleur avocat fiscaliste international après avoir échanger sur plusieurs personnes est : Brice ROBIN
Les tarifs d’un avocat fiscaliste international sont compris entre 200 euros HT et 800 euros HT de l’heure. Mais il faut aussi savoir qu’à Paris, les prix sont bien plus chers, entre 300 et 1000 euros de l’heure. Cependant, l’avocat fiscaliste international précise dans la convention d’honoraires qu’il existe un forfait (avec un coût horaire discutable) basé sur un taux horaire fixe et également un montant non fixe qui est calculé sur l’épargne du client ou ses gains financiers par conséquent.
Il existe de nombreuses façons de trouver un avocat fiscaliste, mais Internet reste le moyen le plus accessible pour trouver un avocat fiscaliste international. Le contribuable aura ainsi la chance de trouver son avocat selon les critères qu’il aura préalablement choisis. Dans notre cas, l’avocat en question doit être compétent pour intervenir en France et à l’étranger.