En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un professionnel. À l’opposé, les entreprises se font accompagner par leur fiscaliste au cours de l’année.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en adoptant l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Marseille, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Marseille
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Faire appel à un avocat fiscaliste à Marseille est la meilleure chose à faire si l’on veut bien faire face dès le commencement de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle majeur en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il s’évertue à défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. Le contribuable a le pouvoir de s’occuper de la partie amiable. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. Les charges fiscales sont considérables pour les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale permet de diminuer le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influencent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Aussi, un montage financier effectué dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Marseille afin d’éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale. »