En France, particulièrement à Strasbourg, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander l’aide d’un professionnel. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les sociétés, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être atténué. Le montant de l’impôt est conditionné par l’emplacement du siège social et le statut de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien conduite. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des profits ou même provoquer une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La limite entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Strasbourg est un professionnel du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Strasbourg
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela est susceptible de déclencher des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de vraiment bien se préparer et de conserver toutes ses factures. Il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste au début de la procédure pour affronter l’épreuve correctement. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Strasbourg se séparent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut évaluer la situation. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Strasbourg.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous choisissez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de façon équitable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais également sur les particuliers, spécialement en ce qui concerne la taxation des successions. En effet, cette dernière est une provenance importante de profit pour l’État, et elle peut avoir un impact important sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être profitable de choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Strasbourg, et en droit des affaires. »