C’est en France, spécialement à Évry, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est qualifié en matière d’impôts. Son expertise est destinée tant aux entreprises qu’aux particuliers.
Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent souvent qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de chercher l’accompagnement d’un professionnel. Au contraire, les sociétés ont besoin d’un suivi fiscal au cours de l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des incidences non seulement sur les grandes entreprises, mais également sur les particuliers, spécialement en ce qui a trait à la taxation des successions. En effet, cette dernière est une source importante de bénéfice pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers.
Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Évry dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Évry
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Si vous voulez bien vous défendre, il est indispensable de solliciter un avocat fiscaliste à Évry au début de la procédure. Une entreprise doit réagir tout de suite quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
à Évry, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, on peut trouver l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure.
L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il s’évertue à défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux.
La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Évry.
De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul en mesure de contrer les pièges de la procédure et de réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. Les sociétés, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
En maîtrisant la loi fiscale, on peut réduire le montant. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera diminué si une bonne stratégie d’optimisation fiscale est mise en place. Un investissement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des gains, voire d’afficher un déficit en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est généralement difficile de démêler l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition.
Un avocat en droit fiscal peut vous aider à éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à organiser les meilleures approches pour votre position. »