En France, particulièrement à Clermont-Ferrand, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise s’adresse tant aux entreprises qu’aux particuliers. Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent le plus souvent un contrôle fiscal de l’administration avant de demander l’aide d’un professionnel. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. Les impôts constituent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
Une stratégie d’optimisation fiscale bien conduite peut réduire l’impôt sur les sociétés. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une limite mince. Un montage financier ne doit pas être fait simplement pour détourner l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter. Un avocat fiscaliste est obligatoire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Clermont-Ferrand est un professionnel du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Clermont-Ferrand
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, idéalement il faut absolument faire appel à un avocat fiscaliste à Clermont-Ferrand dès le commencement de la procédure. De même, une société doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce une vérification ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut évaluer la situation grâce à son savoir en droit fiscal. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Clermont-Ferrand.
Si vous voulez contester, vous pouvez le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites entreprises ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en adoptant l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Clermont-Ferrand, et en droit des affaires. »