C’est en France, spécialement à Caen, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est qualifié en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est habilité pour tous. Patienter un contrôle fiscal est généralement ce que tout le monde fait avant de demander l’accompagnement d’un professionnel pour leurs difficultés avec leurs impôts. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le coût des taxes. Le montant de l’impôt est influencé par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Caen
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne tactique d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des gains ou même susciter une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Caen pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Un spécialiste en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas seulement les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Par conséquent, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Caen.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Caen
Tout contribuable redoute le contrôle fiscal. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Or, pour bien faire face, il faudrait pour bien faire faire appel à un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Si une société reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc mieux vaut réagir vite.
Il existe à Caen deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Le contrôle fiscal : un processus à faire suivre par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. La moindre erreur de l’administration fiscale génère un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il peut faire le point grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous choisissez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se défendre à l’administration fiscale sur un pied d’égalité. »