En France, particulièrement à Annecy, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est habilité pour chacun. Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent la plupart du temps qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de chercher les services d’un professionnel. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Une société est assujetti à de nombreux impôts et taxes. Les impôts constituent une charge importante pour les sociétés, petites ou grandes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en diminuer le montant. L’emplacement du siège social et la forme de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une stratégie d’optimisation fiscale est bien menée. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Un montage financier ne doit pas être fait seulement pour détourner l’imposition car l’administration fiscale peut le refuser. Un avocat en droit fiscal à Annecy peut endiguer un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il est important de solliciter un avocat qualifié lorsque vous avez des problèmes avec le fisc.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites entreprises ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Annecy, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Annecy
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela est susceptible de déclencher des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de véritablement bien se préparer et de conserver toutes ses factures. Or, pour bien se défendre, il est déterminant de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous accompagnent lors des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. L’avocat joue un rôle en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Il peut faire le point grâce à son savoir en droit fiscal. Il essaie de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire. »