En France, notamment à Aix-en-Provence, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation est destinée aussi bien aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un avocat fiscaliste à Aix-en-Provence. Les sociétés ont besoin de leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas seulement les grandes entreprises. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le coût des impôts. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Aix-en-Provence ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
| Domaine fiscal | Description | Type de clients concernés |
|---|---|---|
| Fiscalité des particuliers | Optimisation de l’impôt sur le revenu, IFI, successions et donations, expatriation | Particuliers, familles, héritiers |
| Fiscalité des entreprises | Impôt sur les sociétés, TVA, taxes locales, restructurations et fusions | PME, grandes entreprises, indépendants |
| Fiscalité immobilière | Plus-values immobilières, revenus fonciers, dispositifs fiscaux (Pinel, LMNP, etc.) | Propriétaires, investisseurs, SCI |
| Fiscalité internationale | Conventions fiscales, double imposition, fiscalité des expatriés, transferts de siège | Groupes internationaux, expatriés, non-résidents |
| Contrôle et contentieux fiscal | Assistance lors de vérifications, recours devant l’administration ou les tribunaux | Particuliers et entreprises contrôlés |
| Optimisation et stratégie patrimoniale | Structuration du patrimoine, transmission, holding familiale | Patrimoines élevés, chefs d’entreprise |
| Droit douanier et taxes indirectes | Réglementations douanières, accises, droits d’import/export | Entreprises import/export, logistique |
| Fiscalité sectorielle | Régimes fiscaux spécifiques (agricole, associations, professions libérales) | Secteurs spécifiques et niches fiscales |
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Aix-en-Provence
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, vous devez absolument solliciter un avocat fiscaliste à Aix-en-Provence dès le début de la procédure. Une entreprise doit réagir immédiatement quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
à Aix-en-Provence, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous guide durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat joue un rôle majeur en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. Le contribuable a l’opportunité de s’occuper de la partie amiable. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Lui seul a la capacité de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Les entreprises, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être réduit. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Un investissement ou un endettement peut réduire le montant des gains, voire former une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est souvent difficile de distinguer l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un arrangement financier fait dans le seul motif de contourner l’imposition peut être rejeté par le fisc. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Aix-en-Provence est un professionnel du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales.
Ces trois avocats incarnent une vision novatrice et pragmatique du droit fiscal. Que tu souhaites sécuriser un projet patrimonial, optimiser ta fiscalité ou faire face à un contrôle, chacun propose une expertise solide et un accompagnement adapté.
— Thomas RAMON : pour une approche globale et écrite
— Mathieu POINTUD : pour innover dans les stratégies fiscales et patrimoniales
— Hervé DUTEL : pour structurer efficacement la défense en contrôle fiscal
Maître Thomas RAMON
- Adresse: 459 avenue Jean Dalmas, 13090 Aix‑en‑Provence
- Spécialité: Droit fiscal — notamment fiscalité d’entreprise, fiscalité des non‑résidents, fiscalité immobilière, ainsi que droit des affaires (droit du travail, droit de la construction)
- Téléphone: 04 12 04 74 05
Maître Mathieu Pointud
- Adresse: 15 Avenue des Belges, 13100 Aix‑en‑Provence
- Spécialité: Droit fiscal et droit des sociétés — structuration d’entreprise, optimisation patrimoniale, accompagnement lors de contrôles fiscaux et contentieux
- Téléphone: 04 82 29 09 19
Maître Hervé Dutel
- Adresse: 20 Rue du 4 Septembre, 13100 Aix‑en‑Provence
- Spécialité: Droit fiscal — contentieux et contrôle fiscal, optimisation fiscale, assistance lors de redressements et déclarations fiscales
- Téléphone: 04 13 68 49 11