En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation est destinée tant aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un avocat fiscaliste à Colombes. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
Un spécialiste en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas uniquement les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire diminuer le coût des impôts. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Colombes, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Colombes
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez du mal à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en difficulté. Il faut solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour affronter l’épreuve correctement. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale dans l’objectif d’y réagir, car c’est souvent un examen ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. La moindre erreur de l’administration fiscale peut provoquer un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire une évaluation. Il tente de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Colombes.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Lui seul a vocation à déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société a de nombreuses obligations fiscales. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. La connaissance de la loi fiscale donne la possibilité de restreindre le coût des taxes. L’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise ont un effet sur le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Un placement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des profits, voire d’afficher un déficit en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Colombes sont dès lors indispensables pour esquiver un redressement fiscal. »
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