En France, particulièrement à Boulogne-Billancourt, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent profiter de ses compétences. Ces derniers attendent habituellement un contrôle fiscal de l’administration pour demander un expert. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Boulogne-Billancourt
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut provoquer des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de véritablement bien se préparer et de conserver toutes ses factures. Faire appel à un avocat fiscaliste à Boulogne-Billancourt est la meilleure chose à faire si l’on veut bien faire face dès le début de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale afin d’y réagir, car c’est souvent un examen ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale peut entraîner un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société a de nombreuses obligations fiscales. Qu’elles soient petites ou grandes, les sociétés ont une charge fiscale non négligeable. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale permet de diminuer le montant des taxes. Ainsi, la localisation du siège social et la forme de l’entreprise influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. Un placement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des gains, voire d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
Il est souvent difficile de discerner l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un montage financier ne doit pas être fait uniquement pour éviter l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter. Un avocat en droit fiscal peut vous aider à éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à connaître la loi et à mettre en place les meilleures stratégies pour votre situation.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites sociétés ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut de chef d’entreprise permet de disposer d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Boulogne-Billancourt dans les domaines du droit fiscal et des affaires. »
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