En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est compétent pour tous. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un professionnel. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Asnières-sur-Seine
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut provoquer des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de correctement se préparer et de conserver toutes ses factures. Or, pour bien faire face, il est important de faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous accompagnent lors des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. La moindre erreur de l’administration fiscale déclenche un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Asnières-sur-Seine.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à pouvoir le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le montant des taxes. Le montant de l’impôt est influencé par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une démarche d’optimisation fiscale est bien conduite. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des bénéfices ou même susciter une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent souvent une limite mince. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Asnières-sur-Seine sera en capacité de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes sociétés. Les chefs d’entreprise peuvent disposer d’un avantage fiscal. De ce fait, dans la situation d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Asnières-sur-Seine. »
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