En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée tant aux entreprises qu’aux particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un avocat fiscaliste à Vitry-sur-Seine. Au contraire, les sociétés requièrent un accompagnement fiscal au cours de l’année.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être avantageux de choisir l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Vitry-sur-Seine dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Vitry-sur-Seine
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Faire appel à un avocat fiscaliste à Vitry-sur-Seine est la meilleure chose à faire si l’on veut bien se défendre dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit réagir rapidement quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Un avocat en droit fiscal est le seul en mesure de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal peut être de deux ordres. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Vitry-sur-Seine.
Si vous voulez contester, vous avez la possibilité de le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale permet de restreindre le coût des taxes. Par conséquent, la localisation du siège social et la forme de l’entreprise influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera minoré si une bonne démarche d’optimisation fiscale est mise en place. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
La limite entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Un montage financier ne doit pas être fait purement pour esquiver l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter. Un avocat en droit fiscal à Vitry-sur-Seine peut empêcher un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il est essentiel de faire appel à un avocat qualifié lorsque vous avez des difficultés avec le fisc. »