En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est compétent pour tous. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander l’accompagnement d’un professionnel. Les sociétés ont besoin de leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société est assujetti à de nombreux impôts et taxes. Les entreprises, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent des taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en réduire le montant. Ainsi, L’emplacement du siège social et la forme de la société influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des frontières floues. Aussi, un montage financier effectué dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Villeneuve-d’Ascq afin d’éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Villeneuve-d’Ascq
En France, tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est un vrai parcours du combattant que de s’y retrouver parmi les différentes démarches à effectuer. Il faudrait solliciter un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour faire face correctement. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un contrôle ou une réclamation.
à Villeneuve-d’Ascq, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il lutte de façon à ce que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le manuel des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Villeneuve-d’Ascq.
Vous avez l’option de contester, mais vous devez obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul susceptible de contrer les pièges de la procédure et de répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le coût des impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être bénéfique de choisir l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Villeneuve-d’Ascq. »