En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent profiter de son expertise. Ces derniers attendent habituellement un contrôle fiscal de l’administration pour demander un avocat fiscaliste à Villejuif. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste tout au long de l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, particulièrement en ce qui a trait à la taxation des successions. En effet, cette dernière est une source importante de bénéfice pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers.
Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le coût des impôts. De ce fait, dans la situation d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Villejuif.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Les impôts constituent une charge importante pour les sociétés, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être diminué. Le montant de l’impôt est influencé par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société
Une démarche d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un investissement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des bénéfices, voire d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Aussi, un assemblage financier effectué dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Les conseils avertis d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Villejuif sont dès lors indispensables pour prévenir un redressement fiscal.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Villejuif
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, capable de mener à des amendes. Il faut solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour se défendre correctement. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce une vérification ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous accompagnent pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul en mesure de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il tente de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable a la possibilité de s’occuper de la partie amiable. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Villejuif.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité. »