En France, notamment à Valenciennes, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.
Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent la plupart du temps qu’un contrôleur fiscal réalise une visite ou qu’ils recoivent une réclamation de l’administration avant de rechercher l’aide d’un expert. Les sociétés ont, en revanche, un accompagnement de leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions.
En maîtrisant la loi fiscale, on peut réduire le montant. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
Une démarche d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Un montage financier cherchant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Un avocat en droit fiscal à Valenciennes peut empêcher un redressement fiscal ou des poursuites pénales.
Il est essentiel de solliciter un avocat compétent lorsque vous avez des problèmes avec le fisc.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites sociétés ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts.
Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois favorisé en sélectionnant l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Valenciennes ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Valenciennes
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, pouvant souvent mener à des amendes. Il est nécessaire de solliciter un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour affronter l’épreuve correctement.
Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un contrôle ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Valenciennes se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut faire le point grâce à son expérience en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le manuel des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers.
Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Valenciennes.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Lui seul a vocation à déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales. »