En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est compétent pour chacun. Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent généralement qu’un contrôleur fiscal réalise une visite ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de chercher les services d’un expert. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne touche pas seulement les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le montant des impôts. Ainsi, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Valence.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Valence
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, en mesure de souvent mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, idéalement il faut absolument solliciter un avocat fiscaliste à Valence dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un audit ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Valence se divisent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle majeur en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il peut faire le point grâce à son savoir en droit fiscal. Il lutte de façon à ce que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut s’occuper de la partie amiable. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Valence.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise a plusieurs obligations fiscales. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En maîtrisant la loi fiscale, on peut diminuer le montant. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Valence
L’impôt sur les sociétés peut être minoré par une stratégie d’optimisation fiscale bien menée. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut réduire le montant des profits ou même entraîner une perte en comptabilité. En effet, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Un arrangement financier fait dans le seul motif d’éviter l’imposition peut être refusé par le fisc. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Valence est un expert du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales. »