C’est en France, spécialement à Tourcoing, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Il est expert aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander l’aide d’un expert. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Tourcoing
Tout contribuable redoute le contrôle fiscal. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Or, pour bien faire face, il est essentiel de faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un examen ou une réclamation.
à Tourcoing, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire une évaluation. Il tente de défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est plus sage de laisser cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Tourcoing.
Vous avez l’option de contester, mais il vous faut obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de manière équitable.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais également sur les particuliers, spécialement en ce qui a trait à la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une source importante de gain pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Tourcoing, et en droit des affaires.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. La compréhension de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le montant des taxes. La localisation du siège social et le statut de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés sera baissé si une bonne démarche d’optimisation fiscale est mise en place. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont souvent des frontières floues. Un montage financier ne doit pas être fait uniquement pour esquiver l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Tourcoing sera en mesure de vous guider afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc. »