En France, notamment à Suresnes, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est compétent, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’aide d’un avocat fiscaliste à Suresnes. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne touche pas uniquement les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts.
L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Suresnes, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Suresnes
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, pouvant souvent mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, il est primordial de solliciter un avocat fiscaliste à Suresnes au début de la procédure.
Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un contrôle ou une réclamation.
Il existe à Suresnes deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant les erreurs et en annulant le redressement.
Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il essaie de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, vous devez obligatoirement passer par un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
Or, la maîtrise de la loi fiscale permet d’en réduire le montant. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
Une tactique d’optimisation fiscale bien conduite peut réduire l’impôt sur les sociétés. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des bénéfices ou même entraîner une perte en comptabilité.
Effectivement, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Un arrangement financier fait dans le seul but de contourner l’imposition peut être refusé par le fisc. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Suresnes sont dès lors incontournables pour esquiver un redressement fiscal. »