En France, notamment à La Seyne-sur-Mer, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expert aussi bien pour les sociétés que pour les particuliers. Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent la plupart du temps qu’un contrôleur fiscal réalise une visite ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de chercher l’accompagnement d’un expert. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. Les charges fiscales sont considérables pour les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. En maîtrisant la loi fiscale, on peut réduire le montant. Par conséquent, L’emplacement du siège social et la forme de la société influent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société
Une tactique d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des gains ou même occasionner une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Un montage financier ne doit pas être fait uniquement pour esquiver l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter. Un avocat en droit fiscal peut vous aider à éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à connaître la loi et à organiser les meilleures stratégies pour votre situation.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à La Seyne-sur-Mer
Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Il faudrait solliciter un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour faire face correctement. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous accompagnent lors des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire suivre par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Un avocat en droit fiscal est l’unique capable de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il lutte de façon à ce que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul pouvant contourner les pièges de la procédure et affronter l’administration fiscale comme elle le mérite.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à La Seyne-sur-Mer. »