C’est en France, spécialement à Sète, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Il est compétent, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.
Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un avocat fiscaliste à Sète. Les entreprises ont besoin de leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est imposable de nombreux impôts et taxes. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y rajoutent des taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être diminué. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Un placement ou un endettement peut diminuer le montant des bénéfices, voire former une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une limite mince. Un arrangement financier fait dans le seul projet de contourner l’imposition peut être refusé par le fisc. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal.
Un avocat en droit fiscal à Sète sera en mesure de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Sète
En France, tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est un véritable parcours du combattant que de s’y retrouver parmi les différentes démarches à réaliser. Il est utile de solliciter un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour se défendre correctement.
De même, une société doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un contrôle ou une réclamation.
Il existe à Sète deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent en cas de contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale est susceptible de déclencher un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Sète.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par le biais d’un avocat. Il est le seul capable de contrer les pièges de la procédure et de répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu.
Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Sète, et en droit des affaires. »