En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Ceux-ci attendent habituellement un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour demander un expert. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Saint-Ouen
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut entraîner des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de correctement se préparer et d’avoir toutes ses factures. Or, pour bien faire face, il est impératif de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure.
Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un examen ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Saint-Ouen se séparent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur.
L’avocat joue un rôle majeur en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Il peut faire une évaluation grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont présentes dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Saint-Ouen.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de façon équitable.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale a des conséquences non seulement sur les grandes entreprises, mais également sur les particuliers, particulièrement en ce qui concerne la taxation des successions. En effet, cette dernière est une provenance importante de gain pour l’État, et elle peut avoir un effet important sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers.
Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être intéressant de choisir l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Saint-Ouen.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. Les charges fiscales sont importantes pour les entreprises, qu’elles soient petites ou plus importantes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en atténuer le montant. La localisation du siège social et le statut de l’entreprise ont un effet sur le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Saint-Ouen
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne démarche d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des gains ou même susciter une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est généralement difficile de discerner l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition.
Un avocat en droit fiscal peut vous aider à éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à connaître la loi et à mettre en place les meilleures démarches pour votre situation. »