En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Les personnes qui possèdent des difficultés avec leurs impôts patientent habituellement un contrôle fiscal de l’administration avant de demander les services d’un expert. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Saint-Nazaire
Tout contribuable redoute la gestion fiscale. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Or, pour bien se défendre, il faut faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est recommandé de réagir vite.
Il existe à Saint-Nazaire deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le manuel des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Saint-Nazaire.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul capable de contrer les pièges de la procédure mais aussi répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société est assujetti à de nombreux impôts et taxes. Les charges fiscales sont importantes pour les sociétés, qu’elles soient petites ou plus importantes. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. La compréhension de la loi fiscale permet de restreindre le montant des taxes. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être baissé par une stratégie d’optimisation fiscale bien conduite. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent vagues. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Saint-Nazaire est un expert du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas seulement les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire diminuer le coût des impôts. Par conséquent, dans la situation d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Saint-Nazaire. »