En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est compétent pour tous. Les gens qui possèdent des difficultés avec leurs impôts attendent généralement qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils recoivent une réclamation de l’administration avant de rechercher l’accompagnement d’un professionnel. Les entreprises ont, en revanche, un suivi de leur fiscaliste durant toute l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Saint-Maur-des-Fossés
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, capable de mener à des amendes. Il est utile de solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour se défendre correctement. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
à Saint-Maur-des-Fossés, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire suivre par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Un avocat en droit fiscal est l’unique pouvant détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il peut faire une évaluation grâce à son expérience en droit fiscal. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Saint-Maur-des-Fossés.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul qui peut contrer les pièges de la procédure et de faire face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société est redevable de nombreux impôts et taxes. Les charges fiscales sont considérables pour les sociétés, qu’elles soient petites ou plus importantes. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être diminué. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien conduite. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont souvent des frontières floues. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Saint-Maur-des-Fossés sera en mesure de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, notamment en ce qui concerne la taxation des successions. En effet, cette dernière est une source importante de revenu pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être intéressant de choisir l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Saint-Maur-des-Fossés, et en droit des affaires. »