En France, particulièrement à Saint-Denis, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est expert pour tous. Ces derniers attendent la plupart du temps un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour demander un professionnel. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Saint-Denis
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Dans la situation où vous avez des difficultés à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture. Si vous voulez bien vous défendre, idéalement il faut absolument solliciter un avocat fiscaliste à Saint-Denis dès le début de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un examen ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident lors des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut évaluer la situation grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont répertoriées dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il vaut mieux confier la situation à un avocat spécialisé à Saint-Denis.
Vous avez l’option de contester, mais il vous faut obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de façon équitable.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Le statut de chef d’entreprise permet de disposer d’un avantage fiscal. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Pour préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Saint-Denis, et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise a plusieurs obligations fiscales. Qu’elles soient petites ou grandes, les entreprises ont une charge fiscale non négligeable. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être réduit. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Saint-Denis
L’impôt sur les sociétés sera minoré si une bonne stratégie d’optimisation fiscale est mise en place. Un placement ou un endettement peut réduire le montant des bénéfices, voire constituer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent souvent une frontière mince. Un montage financier ne doit pas être fait simplement pour esquiver l’imposition car l’administration fiscale peut le refuser. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Saint-Denis sera en capacité de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc. »