L’avocat fiscaliste à Rouen : un expert en conseil fiscal

En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expert aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un professionnel. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année.

L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés

L’entreprise est assujettie à divers impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent des taxes et contributions. En maîtrisant la loi fiscale, on peut atténuer le montant. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influencent le montant de l’impôt.

Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise

L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des bénéfices ou même susciter une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.

Sécuriser l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une frontière mince. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Rouen sera en capacité de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.

La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.

La fiscalité patrimoniale ne regarde pas que les grandes sociétés. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Rouen ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.

Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Rouen

Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de souvent mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, vous devez absolument solliciter un avocat fiscaliste à Rouen dès le début de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un contrôle ou une réclamation.

Les avocats fiscalistes à Rouen se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant les contrôles et défendent votre position. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.

Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal

Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.

Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.

Le contentieux juridique avec l’administration fiscale

Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Rouen.

Si vous voulez contester, vous pouvez le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul susceptible de contrer les pièges de la procédure mais aussi réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.  »