En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’aide d’un expert. Les entreprises ont, à l’inverse, un suivi de leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. De ce fait, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Quimper dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Quimper
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, en mesure de mener à des amendes. Faire appel à un avocat fiscaliste à Quimper est la meilleure chose à faire si l’on veut bien faire face dès le début de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir une vérification ou une réclamation.
à Quimper, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont présentes dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Quimper.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise a diverses obligations fiscales. Qu’elles soient petites ou grandes, les sociétés ont une charge fiscale importante. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. La compréhension de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et le statut légal de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne tactique d’optimisation fiscale. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Un avocat en droit fiscal à Quimper peut empêcher un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il est essentiel de faire appel à un avocat qualifié lorsque vous avez des difficultés avec le fisc. »