En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation est destinée aussi bien aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un professionnel. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le coût des impôts.
En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Puteaux.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Puteaux
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, en mesure de souvent mener à des amendes. Or, pour bien faire face, il est très utile de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure.
Si une entreprise reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc mieux vaut réagir vite.
à Puteaux, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure.
L’avocat joue un rôle majeur en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il essaie de défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le manuel des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Puteaux.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de manière équitable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en diminuer le montant. La localisation du siège social et le statut de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Puteaux
Une stratégie d’optimisation fiscale bien conduite peut réduire l’impôt sur les sociétés. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des gains ou même susciter une perte en comptabilité.
Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une frontière mince. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Un avocat fiscaliste est requis pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales.
Un avocat fiscaliste à Puteaux est un expert du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales. »