En France, notamment à Poitiers, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse tant aux entreprises qu’aux particuliers. Les gens qui possèdent des difficultés avec leurs impôts attendent fréquemment qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de rechercher les services d’un professionnel. Au contraire, les entreprises ont besoin d’un accompagnement fiscal tout au long de l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites entreprises ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Poitiers dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Une société a diverses obligations fiscales. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être réduit. Par conséquent, la localisation du siège social et le statut de la société influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne démarche d’optimisation fiscale. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être déployé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent souvent une limite mince. Un arrangement financier fait dans le seul objectif de contourner l’imposition peut être refusé par le fisc. Les conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Poitiers sont dès lors indispensables pour esquiver un redressement fiscal.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Poitiers
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Il faudrait faire appel à un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour faire face correctement. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Poitiers se divisent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il existe un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale peut provoquer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Poitiers.
Vous avez l’option de contester, mais vous devez obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de manière équitable. »