C’est en France, particulièrement à Pau, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers. Ces derniers attendent généralement un contrôle fiscal de l’administration pour demander un professionnel. Les entreprises ont, en revanche, un suivi de leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent des taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être diminué. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise ont un effet sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Pau
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne démarche d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut réduire le montant des profits ou même susciter une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent souvent une frontière mince. Aussi, un montage financier réalisé dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Pau est un professionnel du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Pau
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Si vous voulez bien vous défendre, vous devez absolument solliciter un avocat fiscaliste à Pau dès le commencement de la procédure. De même, une société doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il peut faire le point grâce à son savoir en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul capable de contrer les pièges de la procédure mais aussi faire face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes entreprises. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le montant des impôts. Par conséquent, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Pau dans les domaines du droit fiscal et des affaires. »