En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Pantin. À l’opposé, les entreprises requièrent un suivi fiscal durant toute l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Pantin
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, qui peut souvent mener à des amendes. Si on veut bien faire face, il est conseillé de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure.
De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un contrôle ou une réclamation.
Il existe à Pantin deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure.
Un avocat en droit fiscal est le seul qui peut détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut évaluer la situation. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Pantin.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul en mesure de contrer les pièges de la procédure et de faire face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites entreprises ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal.
Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois favorisé en choisissant l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Pantin dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
En connaissant la loi fiscale, le coût peut être atténué. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et le statut légal de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne tactique d’optimisation fiscale. Un placement ou un endettement peut réduire le montant des bénéfices, voire former une perte en comptabilité. En effet, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La frontière entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Un arrangement financier fait dans le seul but d’éviter l’imposition peut être refusé par le fisc. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales.
Un avocat fiscaliste à Pantin est un expert du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales. »