En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse tant aux sociétés qu’aux particuliers. Les gens qui possèdent des difficultés avec leurs impôts attendent généralement qu’un contrôleur fiscal réalise une visite ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de solliciter les services d’un expert. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste au cours de l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Neuilly-sur-Seine
En France, tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est un vrai parcours du combattant que de s’y retrouver parmi les différentes démarches à pratiquer. Faire appel à un avocat fiscaliste à Neuilly-sur-Seine est la meilleure chose à faire si l’on veut bien affronter l’épreuve dès le commencement de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un contrôle ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Neuilly-sur-Seine se décomposent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il s’évertue à défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont présentes dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Neuilly-sur-Seine.
Vous avez l’option de contester, mais il vous faut obligatoirement avoir un avocat pour le faire. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le coût des impôts. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois privilégié en choisissant l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Neuilly-sur-Seine.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Une société a plusieurs obligations fiscales. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent des taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale permet de réduire le coût des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des éléments qui influencent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Neuilly-sur-Seine
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne démarche d’optimisation fiscale. Un investissement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des bénéfices, voire d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est généralement difficile de démêler l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Aussi, un montage financier réalisé dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Un avocat fiscaliste à Neuilly-sur-Seine est un expert du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales. »