C’est en France, spécialement à Nantes, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent profiter de son savoir-faire. Ces derniers attendent la plupart du temps un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour appeler un professionnel. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des répercussions non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, notamment en ce qui concerne la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une provenance importante de revenu pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs.
Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire baisser le coût des impôts. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Nantes ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est imposable de nombreux impôts et taxes. Qu’elles soient petites ou grandes, les sociétés ont une charge fiscale non négligeable. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. En maîtrisant la loi fiscale, on peut diminuer le montant. Ainsi, la localisation du siège social et le statut de l’entreprise influent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Effectivement, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent vagues. Aussi, un montage financier réalisé dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Nantes sera en capacité de vous guider afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Nantes
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Dans la situation où vous avez du mal à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en difficulté.
Si vous voulez bien vous défendre, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste à Nantes au tout début de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un contrôle ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous aident pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. L’avocat joue un rôle en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable a le pouvoir de s’occuper de la partie amiable. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Nantes.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à pouvoir le faire. »
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