En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent profiter de son expertise.
Ceux-ci attendent généralement un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour solliciter un expert. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à divers impôts et taxes. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
La compréhension de la loi fiscale permet de restreindre le montant des taxes. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et le statut juridique de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être minimisé par une tactique d’optimisation fiscale bien menée. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent vagues. Un arrangement financier fait dans le seul projet de contourner l’imposition peut être rejeté par le fisc.
Un avocat en droit fiscal à Meudon peut endiguer un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il est important de solliciter un avocat expérimenté lorsque vous avez des problèmes avec le fisc.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Meudon
Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Il faut solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour faire face correctement. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il faut réagir vite.
Les avocats fiscalistes à Meudon se divisent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant les contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure.
Un avocat en droit fiscal est l’unique pouvant détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il peut faire une évaluation grâce à son expérience en droit fiscal. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux.
D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous avez l’option de contester, mais il vous faut obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul pouvant contrer les pièges de la procédure mais aussi réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
Un spécialiste en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas que les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts.
En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Meudon ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires. »