C’est en France, particulièrement à Mérignac, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est qualifié en matière d’impôts. Il est expérimenté, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers. Ceux-ci attendent la plupart du temps un contrôle fiscal de l’administration pour chercher un professionnel. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Mérignac
Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Or, pour bien se défendre, il est indispensable de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Mérignac se scindent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant les contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul qui peut détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont présentes dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal peut venir de deux ordres. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Mérignac.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul pouvant contourner les pièges de la procédure et affronter l’administration fiscale comme elle le mérite.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être profitable de choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Mérignac ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en atténuer le montant. Par conséquent, L’emplacement du siège social et le statut de l’entreprise influent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
Une tactique d’optimisation fiscale bien conduite peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un investissement ou un endettement peut diminuer le montant des gains, voire constituer une perte en comptabilité. En effet, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est généralement difficile de démêler l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition. Les conseils avertis d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Mérignac sont dès lors inévitables pour esquiver un redressement fiscal, voire des poursuites pénales. »