C’est en France, particulièrement à Meaux, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est qualifié en matière d’impôts. Son expertise est destinée tant aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter les services d’un expert. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas uniquement les grandes entreprises. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire baisser le montant des impôts. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Meaux, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Meaux
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut provoquer des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de vraiment bien se préparer et d’avoir toutes ses factures.
Il faut solliciter un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour affronter l’épreuve correctement. Si une entreprise reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est important de réagir vite.
Les avocats fiscalistes à Meaux se décomposent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il peut faire le point grâce à son savoir en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont situées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut être de deux ordres. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Meaux.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Lui seul a la capacité de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
Une société est assujetti à de nombreux impôts et taxes. Les sociétés, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale permet de diminuer le coût des taxes. L’emplacement du siège social et le statut de l’entreprise ont un effet sur le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien conduite. Un placement ou le recours à l’endettement permet de réduire le montant des gains, voire d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent vagues. Un montage financier cherchant à éviter l’imposition peut être rejeté par le fisc. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Meaux sera en mesure de vous guider afin que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc ou la justice. »