C’est en France, spécialement à Martigues, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est qualifié en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Ces derniers attendent la plupart du temps un contrôle fiscal de l’administration pour chercher un expert. Les entreprises ont, à l’inverse, un suivi de leur fiscaliste durant toute l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Martigues
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Or, pour bien faire face, il faut faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale pour y réagir, car c’est souvent un examen ou une réclamation.
Il existe à Martigues deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent en cas de contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement.
Il peut faire une évaluation grâce à son savoir en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont localisées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux.
La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y rajoutent des taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en diminuer le montant. Ainsi, L’emplacement du siège social et le statut de la société influencent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être minoré par une démarche d’optimisation fiscale bien menée. Un investissement ou un endettement peut diminuer le montant des bénéfices, voire constituer une perte en comptabilité.
Effectivement, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une limite mince. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Martigues afin d’éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas uniquement les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu.
Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Martigues, et en droit des affaires. »